Table des matières
- 1. Cadre légal de sécurité : Ordonnance sur les grues Suva et permis de grutier obligatoire
- 2. Étude technique de levage : Abaques de charge, portées et géotechnique selon SIA 260/261
- 3. Sécurité sur le chantier selon l'OPAv : Charges de vent, zones de survol et lignes électriques
- 4. Gestion locative, durées d'immobilisation et facturation selon CAN 113, CFC 113 et SIA 118
- 5. Comparatif système : Plannings manuels vs ERP Grues & Machines ACCSoft
- 6. Législation suisse, directives Suva et répertoire normatif
Dans le secteur suisse du levage lourd, des grues et de la location d'engins de chantier, la planification rigoureuse des interventions de grues mobiles, grues de chantier à tour et camions-grues conditionne la sécurité des personnes et la rentabilité financière des chantiers. Les investissements élevés en matériel, les exigences de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) concernant les permis de grutier et le calcul géotechnique des forces d'appui sur sols instables exigent des disponents une maîtrise technique totale. Les déplacements à vide non facturés ou les erreurs de métré d'heures de machine selon la SIA 118 dégradent rapidement les marges opérationnelles. Un progiciel métier dédié synchronise le planning des machines, les contrôles de permis, les données télématiques et la facturation en temps réel.
1. Cadre légal de sécurité : Ordonnance sur les grues Suva et permis de grutier obligatoire
L'utilisation de grues sur les chantiers suisses est régie par l'Ordonnance sur les grues (Ordonnance sur l'utilisation des grues en toute sécurité, RS 832.312.15) sous l'autorité de la Suva :
- Permis de grutier obligatoire (art. 3 ss Ordonnance sur les grues) : La conduite autonome d'une grue est strictement réservée aux personnes titulaires d'un permis de grutier reconnu par la Suva :
- Contrôle périodique des grues : Contrôle annuel obligatoire par un expert agréé de tous les organes de suspension, câbles de levage, moufles à crochet et limiteurs de moment de charge (LMC).
- Responsabilité pénale de l'employeur : Confier les commandes d'une grue à une personne sans permis Suva valide entraîne l'arrêt immédiat du chantier et des poursuites pénales contre la direction de l'entreprise (art. 230 CP).
2. Étude technique de levage : Abaques de charge, portées et géotechnique selon SIA 260/261
L'étude technique d'une opération de levage repose sur les abaques du constructeur et les normes de structures de la SIA :
- Calcul de la charge maximale & rayon d'action :
- Détermination de la masse brute à lever en intégrant les apparaux de levage (élingues, palonniers, manilles), le crochet et les pertes d'enroulement de câble.
- Calcul de la portée (m), de la hauteur sous crochet (m) et des trajectoires d'évitement des obstacles des bâtiments voisins.
- Calcul de la force maximale d'appui (FAppui) :
- Portance du sol selon SIA 260 / SIA 261 :
- Vérification de la contrainte admissible du sol (\sigmaadm en kN/m2) : Obligation de poser des plaques de calage de répartition de charge (acier ou bois dur), en respectant une distance de sécurité minimale par rapport aux crêtes de talus de fouilles (distance minimale OPAv : d ≥ 2.00 m).
L'enfoncement d'un patin de calage dans un sol meuble mal consolidé provoque le basculement instantané de la grue. L'entreprise de levage répond intégralement des dommages matériels et corporels si aucune note de calcul de pression au sol n'a été établie avant le levage.
3. Sécurité sur le chantier selon l'OPAv : Charges de vent, zones de survol et lignes électriques
L'utilisation d'appareils de levage est soumise à l'Ordonnance sur les travaux de construction (OPAv, RS 832.311.141) :
- Limites de vent selon la Suva : Dès que la vitesse du vent dépasse 45 à 60 km/h (selon la surface de prise au vent de la charge et les données du constructeur), le travail à la grue doit être interrompu. En fin de poste, les grues à tour doivent être mises en girouette (flèche libre au vent).
- Distances de sécurité aux lignes électriques aériennes (art. 13 OPAv) :
- Jusqu'à 1'000 V : Distance minimale de 1.50 m.
- De 1'000 V à 220 kV : Distance minimale de 5.00 m.
- Interdictions de survol : Neutralisation électronique des zones de survol au-dessus des habitations occupées, écoles et voies de circulation publiques.
4. Gestion locative, durées d'immobilisation et facturation selon CAN 113, CFC 113 et SIA 118
La facturation des prestations de levage s'appuie sur les structures suisses de la construction :
- Code des frais de construction CFC 113 (Installations de chantier : Grues et engins de levage) : Décomposition entre fondations de grues (CFC 113.1), transport, montage et démontage de grues à tour (CFC 113.2) et mise à disposition / location (CFC 113.3).
- Catalogue des articles normalisés CAN 113 (Installations de chantier) : Postes normalisés CRB pour autorisations de transports exceptionnels, montage au camion-grue et forfaits de location hebdomadaires (Sem).
- Facturation des grues mobiles :
- Facturation horaire départ dépôt jusqu'au retour dépôt, incluant grutier, transport des contrepoids et véhicules d'escorte.
- Majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, travail de week-end et émoluments cantonaux pour convois exceptionnels.
5. Comparatif système : Plannings manuels vs ERP Grues & Machines ACCSoft
| Fonctionnalité | Tableaux manuels / Fiches papier | Module Grues & Engins de Chantier ACCSoft |
|---|---|---|
| Planning des engins | Fiches en carton avec risque de double réservation | Planning graphique interactif de type Gantt avec suivi télématique GPS |
| Contrôle des permis Suva | Vérification visuelle papier sujette aux oublis | Contrôle automatisé de la validité des permis avec alerte d'échéance |
| Calcul de charge et calage | Calculs manuels laborieux sur abaques papier | Calculateur intégré de courbes de charge et dimensionnement des cales avec rapport PDF |
| Rapports d'activité & télématique | Rapports manuscrits des grutiers souvent incomplets | Rapports numériques avec import direct des heures de fonctionnement via le bus CAN |
| Facturation selon CAN 113 | Oublis réguliers des semaines d'immobilisation | Génération automatisée des décomptes hebdomadaires et bons de régie SIA 118 |
6. Législation suisse, directives Suva et répertoire normatif
- Ordonnance sur les grues (RS 832.312.15) : Utilisation des grues en toute sécurité.
- Ordonnance sur les travaux de construction (OPAv, RS 832.311.141) : Sécurité des appareils de levage et grues.
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) : Directives pour le contrôle des grues et apparaux de levage (Liste de contrôle 67020).
- Norme SIA 260 / SIA 261 : Bases pour l'élaboration des projets de structures porteuses et actions sur les structures.
- Norme SIA 118 : Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction.
- Code des obligations suisse (CO, RS 220) : Art. 363–379 (Contrat d'entreprise).