Table des matières
- 1. Cadre légal : Ordonnance fédérale sur les ascenseurs (OIAsc) et conformité des produits
- 2. Règles de sécurité normatives : SN EN 81-20, SN EN 81-50 et norme SIA 370
- 3. Téléalarme & télégestion selon la norme SN EN 81-28 et sécurité incendie AEAI
- 4. Gestion de la maintenance : Contrats d'entretien VSA, CFC 261 et coûts sur le cycle de vie
- 5. Comparatif système : Fiches manuelles d'ascenseurs vs ERP Ascensoristes ACCSoft
- 6. Législation suisse, associations professionnelles et répertoire normatif
Dans le secteur suisse de la construction d'ascenseurs et du facility management, des critères de sécurité stricts, une traçabilité documentaire sans faille et un service de dépannage réactif 24/7 conditionnent la viabilité des entreprises spécialisées. Lors de l'installation ou de la modernisation d'ascenseurs de personnes, d'appareils pour lits d'hôpitaux et de monte-charges, les ascensoristes doivent respecter l'Ordonnance fédérale sur les ascenseurs (OIAsc), les règles de sécurité SN EN 81-20/50 et les exigences d'efficacité énergétique de la norme SIA 370. La défaillance d'une téléalarme ou le retard dans les contrôles périodiques fait peser un risque juridique direct sur le propriétaire de l'ouvrage et l'entreprise d'entretien. Un progiciel métier dédié gère le parc d'appareils, la planification des techniciens et les contrôles périodiques en temps réel.
1. Cadre légal : Ordonnance fédérale sur les ascenseurs (OIAsc) et conformité des produits
La mise sur le marché et l'exploitation des ascenseurs sont régies par la Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, RS 930.11) et l'Ordonnance sur les ascenseurs (OIAsc, RS 930.112), transposant la directive européenne 2014/33/UE dans le droit suisse :
- Procédure d'évaluation de la conformité (art. 5 OIAsc) : Tout ascenseur neuf ou profondément transformé doit subir un examen final de conformité par un organisme d'évaluation accrédité (Swiss Safety Center / TÜV) ou être certifié selon un système d'assurance qualité agréé (Module H1).
- Marquage CE & Déclaration de conformité : Émission obligatoire de la déclaration de conformité et remise d'un dossier de révision et de sécurité complet au propriétaire.
- Responsabilité du propriétaire d'ouvrage selon l'art. 58 CO : Le propriétaire d'immeuble répond des dommages corporels et matériels causés par un vice de construction ou un défaut d'entretien de l'installation d'ascenseur.
2. Règles de sécurité normatives : SN EN 81-20, SN EN 81-50 et norme SIA 370
Le dimensionnement architectural et électromécanique repose sur des normes techniques :
- SN EN 81-20 (Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs) :
- SN EN 81-50 : Règles de calcul et essais des composants de sécurité (parachutes, limiteurs de vitesse, amortisseurs, soupapes de rupture).
Les ascenseurs existants doivent faire l'objet de mises à niveau régulières conformément aux recommandations de l'AEAI et de la norme SN EN 81-80 (suppression des décalages de niveau à l'arrêt, pose de portes de cabine).
3. Téléalarme & télégestion selon la norme SN EN 81-28 et sécurité incendie AEAI
Chaque ascenseur transportant des personnes doit être doté d'une téléalarme opérationnelle :
- Dispositifs de téléalarme selon SN EN 81-28 :
- Asservissement incendie selon AEAI 17-15 / SIA 386 :
- Rappel automatique de la cabine au niveau d'évacuation prédéfini (rez-de-chaussée) avec ouverture et maintien des portes ouvertes dès déclenchement des détecteurs.
- Ascenseurs pompiers selon SN EN 81-72 : Systèmes à alimentation électrique protégée, trappe d'évacuation en toit de cabine et étanchéité contre les eaux d'extinction.
4. Gestion de la maintenance : Contrats d'entretien VSA, CFC 261 et coûts sur le cycle de vie
La gestion de maintenance s'appuie sur les recommandations de l'Association Suisse des Entreprises d'Ascenseurs (VSA) :
- Types de contrats de maintenance selon SN EN 13015 :
- Code des frais de construction CFC 26 (Installations de transport) :
- Carnet de maintenance numérique : Enregistrement de tous les dérangements, opérations de désincarcération, remplacements de câbles ou de garnitures de freins dans le logiciel de gestion.
5. Comparatif système : Fiches manuelles d'ascenseurs vs ERP Ascensoristes ACCSoft
| Processus | Fiches papier / Tableurs Excel | Module Ascenseurs & Maintenance ACCSoft |
|---|---|---|
| Cadastre des appareils | Classeurs papier encombrants, données dispersées | Dossier numérique de l'appareil avec plans CAO, numéros de série et certificats |
| Surveillance téléalarme (EN 81-28) | Contrôles manuels sans alerte automatique | Passerelle directe avec les boîtiers 4G et journal automatique des tests 72h |
| Planning des tournées | Listes papier statiques, temps de trajet élevés | Optimisation des tournées par géolocalisation et niveau d'urgence |
| Astreinte & désincarcération | Transmission téléphonique sujette aux erreurs | Alerte mobile immédiate des techniciens de piquet avec code de panne et statut |
| Rentabilité des contrats omnium | Absence d'analyse de marge par ascenseur | Calcul en temps réel de la rentabilité par appareil (redevances vs pièces/heures) |
6. Législation suisse, associations professionnelles et répertoire normatif
- Ordonnance sur les ascenseurs (OIAsc, RS 930.112) : Sécurité et mise sur le marché des ascenseurs.
- SN EN 81-20 / SN EN 81-50 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs.
- SN EN 81-28 : Téléalarme pour ascenseurs et monte-charges.
- Norme SIA 370 / SN EN ISO 25745 : Efficacité énergétique des ascenseurs et escaliers mécaniques.
- Association Suisse des Entreprises d'Ascenseurs (VSA) : Recommandations pour la maintenance et la modernisation.
- Code des obligations suisse (CO, RS 220) : Art. 58 (Responsabilité du propriétaire d'ouvrage) et art. 363–379 (Contrat d'entreprise).