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Tag: #Droit du Bail Art. 253 CO (3)
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Logiciel de location de véhicules & gestion de flotte : État des lieux numérique, LCR et droit du bail suisse

Guide pratique pour loueurs de véhicules, garages et prestataires de mobilité en Suisse : État des lieux numérique, constat de dommages avec photos, responsabilité du détenteur (art. 7 LCR), cautions et droit du bail (art. 253 ss CO).

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Gestion du stock de vaisselle & matériel de réception traiteur : Casse, contrôle retour et inventaire Olico

Guide pratique pour traiteurs événementiels et loueurs de vaisselle en Suisse : Gestion des stocks de matériel non-food, contrôle des retours par code-barres, facturation de la casse (art. 253 ss CO), hygiène ODAlOUs et inventaire Olico.

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Location de machines de chantier & suivi des pelleteuses : Contrôles Suva, heures de fonctionnement et droit du bail (art. 253 ss CO)

Guide pratique pour loueurs de matériel de chantier, entreprises de génie civil et parcs d'engins en Suisse : Planning de mise à disposition, télémesure des heures de service, ordonnance sur les grues (OTG/KranV), périodicités Suva, facturation de l'usure et droit du bail (art. 253 ss CO).

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